Conditions d’utilisation

Conditions générales à l’utilisation de l’EDcloud

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès à notre plateforme de service ED Cloud (ci-après les « Services »). Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre Politique d’utilisation acceptable détaille vos responsabilités lors de l’utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

Vos données et les autorisations que vous accordez

En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos fichiers, contenus, messages, contacts, etc. (ci-après « vos Données »). Vos Données vous appartiennent.

En déposant des contenus (fichier qu format word, pdf, vidéo, etc. ) dans l’espace public de l’ED CLoud  :

En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos fichiers, contenus, messages, contacts, etc. (ci-après « vos Données »). Vos Données vous appartiennent.

En déposant des contenus (fichier au format word, pdf, vidéo, etc. ) dans le répertoire « Espace Public » de l’ED Cloud  :

  • Vous vous engagez à ces fichiers soient votre entière propriété, où vous être assuré au préalable qu’ils sont déjà libres de droit,
  • S’ils sont votre entière propriété,-
    • Vous accepter de mettre ces contenus dans le domaine public en licence Creative Communs CC-BY-NC-SA
    • Vous autorisez ED4free à diffuser ces fichiers dans le respect de cette licence.

Politique d’utilisation acceptable d’EDcloud

Vous devez accepter de ne pas utiliser nos services de façon abusive, ni d’aider une tierce personne à le faire. Par exemple, vous ne devez pas entreprendre les actions suivantes liées aux Services, ni même tenter de les entreprendre :

  • envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des spams ;
  • envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d’usurpation ou de « phishing » ;
  • promouvoir ou faire la publicité de produits ou services autres que les vôtres sans autorisation adéquate ;
  • vendre les Services, à moins d’y avoir été spécifiquement autorisé ;
    publier ou partager du contenu obscène, pornographique, ou contenant des actes de violence extrême ;
  • inciter au sectarisme ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, d’un handicap ou d’une incapacité ;
  • enfreindre la législation de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs ;
  • porter atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.

Conditions spécifiques à l’utilisation de la Benne à collecte de l’EDcloud

L’ED Cloud est un espace de partage de contenus numériques éducatifs libres géré par l’association ED4free.

L’Espace Public de l’ED Cloud est un espace regroupant des contenus éducatifs mis dans le domaine public afin qu’ils profitent à un grand nombre d’utilisateurs.

La Benne à collecte de l’ED Cloud est un espace ou chaque utilisateur peut déposer des fichiers représentant des contenus numériques éducatifs dans le but d’en faire profiter d’autres utilisateurs en le mettant dans l’Espace Public de l’ED Coud. Ne doivent y être déposés que des fichiers qui sont déjà dans le domaine public, ou qui sont la propriété de la personne qui les dépose et accepte par cet acte de le mettre dans le domaine public. La Benne de l’ED Cloud est relevée régulièrement par ED4free. Les contenus qui s’y trouvent sont alors triés et mis à disposition dans l’Espace Public de l’ED Cloud.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation de la Benne de l’ED Cloud,

  • vous vous engagez à ce que les fichiers que vous y déposez soient votre entière propriété, où à vous être assuré au préalable qu’ils sont déjà libres de droit,
  • s’ils sont votre entière propriété,
    • vous accepter de mettre ces contenus dans le domaine public en licence Creative Communs CC-BY-NC-SA
    • vous autorisez ED4free à diffuser ces fichiers dans le respect de cette licence.
  • vous vous engagez à n’y déposer aucun de fichier dont le contenu représente une incitation à la haine, au racisme, au terrorisme, etc.
  • vous vous engagez à ne détériorer aucun fichier qui se trouverait dans la Benne à collecte de l’ED Cloud.

Conditions spécifiques à l’utilisation de l’Espace Public de l’ED Cloud

Vous allez accéder à l’Espace Public de l’ED Cloud.

L’ED Cloud est un espace de partage de contenus numériques éducatifs libres géré par l’association ED4free.

L’Espace Public de l’ED Cloud est un espace regroupant des contenus éducatifs mis dans le domaine public afin qu’ils profitent à un grand nombre d’utilisateurs.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation de l’Espace Public de l’ED Clouds vous engagez à :

  • ne pas les modifier les fichiers que vous aurez téléchargés,
  • ne pas les utiliser à des fins commerciales.